Révision du Plan de Prévention des Risques (PPR) de mouvements de terrain sur la commune de Falicon (Alpes-Maritimes)

L’objectif principal est de réviser le PPR de mouvements de terrain sur la commune de Falicon, en accompagnant le pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges, et ce jusqu’à l’approbation du présent plan etou jusqu’au dernier cas de contentieux éventuel. L’étude comporte plusieurs phases qui sont détaillées dans le corps du présent cahier des charges : - phase 1 relative aux aléas, - phase 2 relative aux enjeux, - phase 3 relative à l’élaboration du zonage réglementaire, du rapport de présentation et assistance à la rédaction d’une partie du règlement, - phase 4 relative à l’association et concertation jusqu’à approbation.

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/08/2026

Alloti

Non

Clôture

09/10/2026
Marché clôturé

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