Expertise comptable

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Objectif Deuxième Chance Nice Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 84536187200011
Ville : Nice
Code Postal : 06300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. SOUQUET Ronan
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les trois derniers bilans disponibles ou tout document équivalent ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat ;
- La preuve de l'inscription du tableau de l'ordre des experts comptables ;
- Éventuels certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant a? poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 août 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Expertise comptable
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations d'expertise comptable. Le marché est réservé à la profession d'expert-comptable conformément aux dispositions de l'ordonnance l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-maritimes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Marché prend effet à compter de sa notification.
Il est conclu pour l'exercice 2026 et prend fin après le Conseil d'Administration de l'année N+1 lors duquel les comptes arrêtés de l'année N sont présentés. Le Conseil d'Administration a lieu, au plus tard, au mois de juin de l'année N+1.
Il est reconductible trois (3) fois, c'est-à-dire, pour les exercices 2027, 2028 et 2029 et s'exécute dans les mêmes conditions.
Date d'envoi du présent avis : 03/07/2025
Mots clés: Expertise comptable