Retour aux résultats

INHUMATION DES PERSONNES SEULES DÉPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES DECEDEES SUR LA COMMUNE DE GRASSE

Client

Ville de Grasse (06)

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/04/2026

Alloti

Non

Clôture

20/05/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il n'y a pas de tags pour cet appel d'offre

Il reste 23 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

MISSION D'AUDITS EXTERNES DES RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIER DE LA COMMUNE DE L'ENTRE-DEUX

CLIENT:

Ville d'Entre Deux (974)

REGION:

CLÔTURE:

12/05/2026

La SA Ports Toulon la Seyne publie le présent avis de publicité dans le cadre l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Ce dernier prévoit que « lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, porteuse d'un projet sur des espaces du domaine public maritime et de susciter les manifestations d'intérêts concurrentes pour l'occupation de ces espaces. Le porteur de projet souhaite occuper ces espaces pour réaliser des installations de stationnement d'une capacité d'au plus 6000 véhicules neufs nécessaires à un trafic maritime d'importation/exportation. Ce trafic est en lien direct avec le dé

CLIENT:

SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

11/05/2026