La SA Ports Toulon la Seyne publie le présent avis de publicité dans le cadre l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Ce dernier prévoit que « lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, porteuse d'un projet sur des espaces du domaine public maritime et de susciter les manifestations d'intérêts concurrentes pour l'occupation de ces espaces. Le porteur de projet souhaite occuper ces espaces pour réaliser des installations de stationnement d'une capacité d'au plus 6000 véhicules neufs nécessaires à un trafic maritime d'importation/exportation. Ce trafic est en lien direct avec le dé

Le porteur de projet sera autorisé à occuper les espaces situés sur le terminal portuaire de Brégaillon Nord au sein de la Zone Industrialo-Portuaire, situé 663 Av. de la Première Armée Française Rhin-Danube, 83500 La Seyne-sur-MerLa convention portant autorisation d'occupation du domaine public sera conclue pour une durée maximale de 32 ans à compter de la date de notification de la convention.