Externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles ( DPO).

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La partie accord cadre sera exécutée par l'émission de bons de commande. La partie forfaitaire est un marché ordinaire.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Pour l'accord cadre à bons de commande: Montant maximum: 10 000 eurosLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.