1.1 Acheteur
Nom officiel: Coallia
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition d'un accompagnement extérieur permettant de poursuivre la mise en en conformité de l'Association avec les lois imposées par le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un accompagnement extérieur permettant de poursuivre la mise en en conformité de l'Association avec les lois imposées par le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Identifiant de la procédure: 17ccad4a-e91f-4c3b-b484-795b0f31645a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 16-18 Cour Saint Eloi
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement extérieur permettant de poursuivre la mise en conformité avec les lois imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un accompagnement extérieur permettant de poursuivre la mise en en conformité de l'Association avec les lois imposées par le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 16-18 Cour Saint Eloi
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1124962.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1124962.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Coallia
Numéro d'enregistrement: 77568030900611
Adresse postale: 16-18 Cour Saint Eloi
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153463193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris,
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 50aeddfc-5546-4793-b218-82dc234252af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français