Conception, réalisation et exploitation-maintenance du… – Digne-les-Bains

Avis de marché - Avis n° 26-109342 du 10/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 04

Annonce n° 26-109342

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Alpes de Haute-Provence

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains

Description : La consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique (CCP), associant la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains, en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière d'efficacité énergétique et d'incidence écologique

Identifiant de la procédure : 03b7ee9c-aeed-4a51-9113-e703f605a668

Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,166,666 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains

Identifiant interne : T-PF-1901373

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 75, avenue de Verdun

Ville : Digne-les-Bains

Code postal : 04070

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/09/2027

Durée : 102 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,166,666 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901373

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 04/01/2027

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901373

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 11/12/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B7D0603E-B3B4-FB46-C77BA9375F9A55D7

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Alpes de Haute-Provence

Numéro d’enregistrement : 92116

Adresse postale : Hôtel du Département 13, rue du Docteur Romieu, Cs 70216

Ville : Digne-les-Bains

Code postal : 04995

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Point de contact : ELOUARD Matthieu

Adresse électronique : matthieu.elouard@le04.fr

Téléphone : 0492300653

Adresse internet : https://www.mondepartement04.fr/accueil

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : B7D06061-A099-DF48-EFB3A0E664DA094B

Adresse postale : 22,24 rue Breteuil

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c39e68f-9c03-4b18-bde3-10c6be75c067 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/11/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026

Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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