La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la REGIE PRA LOUP UBAYE 04

Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 5 lots  Lot 1. : Responsabilité Civile-Exploitation et risques annexes  Lot 2. : Protection Juridique de la personne morale  Lot 3. : Dommages aux Biens et risques annexes  Lot 4. : Bris de machine  Lot 5. : Flotte Automobile et risques annexes La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot. Chaque candidat a la possibilité de soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Client

Régie Pra Loup Ubaye 04

Marché

-

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

11/06/2025

Alloti

5 Lots

Clôture

30/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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