Les prestations consistent dans l'accompagnement du Département pour la passation de deux contrats de concession portuaire à renouveler. Le Département, autorité concédante, souhaite recourir à un assistant dans les domaines juridique, technique et financier pour le renouvellement de deux contrats de concession arrivant à échéance le 31/12/2027.Les prestations sont décomposées en 2 tranches, détaillées à la rubrique "Lots" du présent avis.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2025
Client
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/06/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
04/07/2025 Marché clôturé
Lien source
cadre dpgf lso v2.xlsx
avnt2_dsp_lso-sgcv.pdf
contrat dsp 2015-2027.pdf
contrat sub délég q_garnier.pdf
11 port des sables d'olonne_concession a4.pdf
plan général lso.pdf
cadre dpgf ye v2.xlsx
avenant n°8 du 4_04_2006.pdf
avenant n°9 du 2 avril 2007.pdf
arrêté n°77-dde-1157 du 30 décembre 1977.pdf
08 port joinville_concession a4.pdf
09 port de la meule_concession a4.pdf
plan général meule.pdf
plan général pjoinville.pdf
ccap_2025dm-m0081.pdf
cctp_lso_ye_v6.pdf
déclaration du sous-traitant.rtf
ficheacteengagement_2025dm-m0081.docx
modele d'attestation d'absence de conflit d'interet.docx
tableau de présentation des références.rtf
reglementconsultation_2025dm-m0081.pdf
mpi1658009-aapc.pdf
d1824e9e-4230-11f0-8594-3e22fb8ab577
Lot: Lot n°1 - Contrat de concession du port de pêche et de commerce des Sables d'Olonne Description : Assistance pour la passation du contrat de concession du port de pêche et de commerce des Sables d'Olonne Durée du marché : 31 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il s'agit d'un marché à tranches, qui se décompose en une tranche ferme (comportant 5 phases) et une tranche optionnelle.L'acheteur pourra par ailleurs passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires. Se référer au CCAP du marché (article 4). Reconductions : Non Informations complémentaires : Tranche ferme : Aide à la passation du contrat de concession, d'une durée globale de 25 mois à compter de la date de la réunion de lancement (hors temps de validation des phases par l'acheteur)Tranche optionnelle : Aide à la sortie des lieux de l'ancien délégataire, en cas de changement de délégataire, d'une durée de 6 mois à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage
Lot: Lot n°2 - Contrat de concession des ports de l'Ile d'Yeu Description : Assistance pour la passation du contrat de concession des ports de l'Ile d'Yeu (Port-Joinville et port de la Meule) Durée du marché : 31 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il s'agit d'un marché à tranches, qui se décompose en une tranche ferme (comportant 5 phases) et une tranche optionnelle.L'acheteur pourra par ailleurs passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires. Se référer au CCAP du marché (article 4). Reconductions : Non Informations complémentaires : Tranche ferme : Aide à la passation du contrat de concession, d'une durée globale de 25 mois à compter de la date de la réunion de lancement (hors temps de validation des phases par l'acheteur)Tranche optionnelle : Aide à la sortie des lieux de l'ancien délégataire, en cas de changement de délégataire, d'une durée de 6 mois à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage
Ce marché est clôturé
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