Avis de marché - Avis n° 26-110833 du 13/11/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées des routes départementales
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) HT. Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er avril 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, ce pour une durée d'un an. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er avril 2027. Quantité estimée : 3 950 tonnes par an
Identifiant de la procédure
:
ba630ff3-4d58-4ef7-9ded-675d032b5503
Identifiant interne
:
2026PC-A0121
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44113610
Bitume
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113900
Matériaux d'entretien routier
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées des routes départementales
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) HT. Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er avril 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, ce pour une durée d'un an. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er avril 2027. Quantité estimée : 3 950 tonnes par an
Identifiant interne
:
F-PF-1903452
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44113610
Bitume
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113900
Matériaux d'entretien routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Dans un secteur de 15 km autour du Parc Départemental
Ville
:
La Roche Sur Yon
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour des périodes d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au cours du second semestre 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903452
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903452
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/12/2026
à 17:05
Lieu
:
Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Se référer à l'article 6.3 du CCAP pour plus de détails
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Vendée
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
5D067EE1-E01C-FEAB-FB5DF2679394CAD3
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement
:
38142
Adresse postale
:
40 rue du Maréchal Foch
Ville
:
La Roche Sur Yon
Code postal
:
85923
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président du Conseil départemental
Adresse électronique
:
marchespublics@vendee.fr
Téléphone
:
0228858384
Adresse internet
:
http://vendee.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement
:
5D067EFE-048E-0221-7ACF9B1C244FE55A
Adresse postale
:
Impasse Belin
Ville
:
La Roche sur Yon
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des Routes, des Mobilités et de l'Habitat - Parc départemental - David GUESNIER
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0228857409
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
5D067F6A-F397-5FDD-4D8CBAB7AE9B3C7C
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement
:
5D067F92-CFBD-29CA-62B24458384DF3C9
Adresse postale
:
22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique
:
yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0609082745
Adresse internet
:
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement
:
5D067FA3-D6A5-A776-98263BD51ABB5F9D
Adresse postale
:
Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Ville
:
La Roche-sur-Yon
Code postal
:
85923
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction Juridique
Adresse électronique
:
secretariat.juridique@vendee.fr
Téléphone
:
0228858400
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
162e8e5c-feb0-4df0-81f8-04898b08ff48
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/11/2026
à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français