Marché de prestations intellectuelles : Programmation et stratégie commerciale pour l'aménagement de la ZAC de Sion.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Vendée Expansion - SPL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78877950200012
Ville : La roche sur yon cedex
Code Postal : 85005
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dM1ImqaeHU
Identifiant interne de la consultation : 0302 PI Prog et stratégie com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre-Jean TABOUREL
Adresse mail du contact : pj.tabourel@vendee-expansion.fr
Numéro de téléphone du contact : 0633785529
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Formulaire DC1 groupé (en cas de groupement) ou individuel, à jour, ou lettre de candidature équivalente. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2) Le formulaire DC2 (ou DUME) ou les documents équivalents intégrant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3) Une déclaration indiquant les moyens humains généraux du candidat (effectifs, organigramme, CV…) ;
4) Les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 août 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations intellectuelles : Programmation et stratégie commerciale pour l'aménagement de la ZAC de Sion.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Une étude de diagnostic commercial a été réalisée en phase préalable, elle est jointe au présent dossier.

Cette étude complémentaire se déroulera entre le dossier de création de la ZAC et le dossier de réalisation. Elle permettra aux élus de définir un programme quantitatif et qualitatif en matière de commerces, de services, d'équipements publics, etc. Ce programme sera l'élément central du dossier de réalisation.

L'étude devra éclairer les décideurs sur les modalités de réalisation de ces programmes immobiliers dont une grande partie devra être réalisée par le secteur privé (promoteurs, investisseurs, foncière, etc.). Le secteur privé sera sollicité en fonction des conclusions de l'étude et après vérification de la viabilité des équilibres financiers.
Lieu principal d'exécution du marché : Vendée
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le devis est à formuler à l’attention de Vendée Expansion-SPL (mandataire de la commune de Saint Hilaire de Riez)
Date d'envoi du présent avis : 03/07/2026