Compte tenu d'un contrat résilié avant son échéance annuelle au 31 décembre 2025, le Département de la Vendée souscrit un nouveau contrat d'assurance « risques statutaires du personnel du Département hors FDE - Foyer Départemental de l'Enfance ».Il s'agit d'un marché ordinaire de services qui comprend une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) relative à la prise en compte, en assiette spécifique de prime, d'autres indemnités et gratifications que celles prévues en base, se référer au règlement de consultation pour plus de détails.
Client
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/10/2025
Alloti
Non
Clôture
07/11/2025
Lien source
0a07b13a-ac78-11f0-b147-acde48001122
009-lot unique-rs dpt-dc4 sous-traitance.rtf
010-lot unique-rs dpt-fiche ae.docx
012-lot unique-rs-dpt -cp risques statutaires.pdf
013-lot unique-rs dpt-conditions générales.pdf
014-lot unique-rs-dpt- dossier technique.pdf
rs - clause de réexamen.ppt
rs - dossier constitué et documents à compléter.docx
003-reglement de consultation.pdf
correspondance-mpi-1718949.pdf
mpi1718949-aapc.pdf
Si vous avez des difficultés pour visualiser ce pdf, cliquez ici
Il reste 18 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
CLIENT:
Commune d'ANGLET
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
19/11/2025
CLIENT:
Commune de Mionnay
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
22/10/2025
CLIENT:
EPMR
REGION:
CLÔTURE:
04/11/2025
CLIENT:
Commune de LINGOLSHEIM
REGION:
Grand-Est
CLÔTURE:
17/11/2025
CLIENT:
Mairie de Lagord
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
06/11/2025
CLIENT:
Commune de Nieul sur Mer (17)
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
21/11/2025
CLIENT:
Commune de Castillon-la-Bataille
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
17/11/2025
CLIENT:
MAIRIE D'UNIEUX
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
14/11/2025