Tribunal administratif de Nantes Bornes Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Direction de l'information légale et administrative Centre Hospitalier juridique matériels de restauration facturation 50883000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration système d'acquisition dynamique maintenance préventive médiation installation frigorifique réparation et entretien de matériel de restauration
Maintenance des équipements et matériels de restauration et des installations frigorifiques des établissements membres du GHT 85 - Relance des lots 9, 13 et 14
Client
CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
26/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot n°9- Maintenance préventive et curative des chariots repas de remise en température et des bornes – secteur SUD et EST
Lot : Lot n°13- Maintenance préventive et curative des thermoscelleuses automatiques toutes marques pour CHD Vendée et CH Loire Vendée Océan.
Lot : Lot n°14- Maintenance préventive et curative des thermoscelleuses automatiques toutes marques pour l’EPSM Georges Mazurelle
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103268 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
17, 44, 79, 85
Annonce n°
26-103268
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance des équipements et matériels de restauration et des installations frigorifiques des établissements membres du GHT 85 - Relance des lots 9, 13 et 14
Description
:
Maintenance des équipements et matériels de restauration et des installations frigorifiques des établissements membres du GHT 85 - Relance des lots 9, 13 et 14
Identifiant de la procédure
:
b50ff7f1-af03-45d9-95c2-a9ee97756f84
Identifiant interne
:
2026_FCS_GHT_028
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation concerne un accord-cadre mixte. L’accord-cadre est principalement à bons de commande. Toutefois, si un établissement membre du GHT85 venait à intégrer cet accord-cadre, les prestations de cet établissement feront l’objet de marchés subséquents sur les lots éventuellement concernés.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
183,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°9- Maintenance préventive et curative des chariots repas de remise en température et des bornes – secteur SUD et EST
Description
:
Lot n°9- Maintenance préventive et curative des chariots repas de remise en température et des bornes – secteur SUD et EST : sites du CHD Vendée situé à Luçon, du Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte, du Groupe Public des Collines Vendéennes, sites de La Chataigneraie, Pouzauges, Saint-Pierre-du-Chemin.
Identifiant interne
:
Lot n°9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
46
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation. Toutefois, les candidats ayant déjà effectué une visite des sites dans le cadre de la précédente consultation (affaire n°2026_GHT_001) ne sont pas soumis à cette obligation.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. Critère n°1 : Prix des prestations (60%) - Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (40%)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le présent marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 30/11/2030.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°13- Maintenance préventive et curative des thermoscelleuses automatiques toutes marques pour CHD Vendée et CH Loire Vendée Océan.
Description
:
Lot n°13- Maintenance préventive et curative des thermoscelleuses automatiques toutes marques pour CHD Vendée et CH Loire Vendée Océan
Identifiant interne
:
Lot n°13
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
46
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation. Toutefois, les candidats ayant déjà effectué une visite des sites dans le cadre de la précédente consultation (affaire n°2026_GHT_001) ne sont pas soumis à cette obligation.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. Critère n°1 : Prix des prestations (60%) - Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (40%)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le présent marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 30/11/2030.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°14- Maintenance préventive et curative des thermoscelleuses automatiques toutes marques pour l’EPSM Georges Mazurelle
Description
:
Lot n°14- Maintenance préventive et curative des thermoscelleuses automatiques toutes marques pour l’EPSM Georges Mazurelle
Identifiant interne
:
Lot n°14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
46
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation. Toutefois, les candidats ayant déjà effectué une visite des sites dans le cadre de la précédente consultation (affaire n°2026_GHT_001) ne sont pas soumis à cette obligation.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. Critère n°1 : Prix des prestations (60%) - Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (40%)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le présent marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 30/11/2030.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Numéro d’enregistrement
:
France
Adresse postale
:
DTRMP - Les Oudairies
Ville
:
LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Code postal
:
85925
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Cellule juridique de la commande publique
Adresse électronique
:
dstc@chd-vendee.fr
Téléphone
:
+33 251446138
Adresse internet
:
https://www.chd-vendee.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l'Ile Gloriette
Ville
:
Nantes cedex 01
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
1c0ee07d-c236-4434-80fd-7e4f40b44aa1-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
La valeur maximale de l'accord-cadre inscrite sur l'avis initial était une valeur maximale annuelle et non la valeur maximale sur la durée de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est de 732000 EUR
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
98a2ba56-8ab9-44ba-9a1e-62d8e084d4ae
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 11:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché