Tribunal administratif de Nantes Direction de l'information légale et administrative juridique facturation développement durable système d'acquisition dynamique déviation environnemental médiation Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) contrôle Etude d'impact sur l'environnement pour la construction
RN12 - Déviation de Mayenne - Etudes d'opportunités
Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation d'un diagnostic territoriale, la réalisation d'un état des lieux environnemental et la réalisation d’une analyse comparative des options d’aménagements envisageables.
Client
Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Pays de la Loire
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98590 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
53, 44, 72, 85, 49
Annonce n°
26-98590
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DREAL Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RN12 - Déviation de Mayenne - Études d'opportunités
Description
:
Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation d'un diagnostic territoriale, la réalisation d'un état des lieux environnemental et la réalisation d'une analyse comparative des options d'aménagements envisageables
Identifiant de la procédure
:
96a7e5de-858b-4bec-b6f7-1d510c5c2de4
Identifiant interne
:
DREAL44-2026-018
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313400
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
10 Bd. Gaston Serpette
Ville
:
Mayenne
Code postal
:
53100
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RN12 - Déviation de Mayenne - Études d'opportunités
Description
:
Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation d'un diagnostic territoriale, la réalisation d'un état des lieux environnemental et la réalisation d'une analyse comparative des options d’aménagements envisageables.
Identifiant interne
:
DREAL44-2026-018
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313400
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mayenne
Code postal
:
53100
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère « prix des prestations » sera apprécié au vu du DE fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et à remplir par le candidat
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère « valeur technique » des prestations sera apprécié en fonction de l’analyse du mémoire technique du candidat
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère « valeur environnementale » sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique du candidat
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DREAL Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DREAL Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DREAL Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres
:
DREAL Pays de la Loire
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DREAL Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
13000610900057
Adresse postale
:
5 rue Françoise Giroud
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44263
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Cyprien ROUILLE
Adresse électronique
:
cyprien.rouille@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone
:
0272747537
Adresse internet
:
https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l'Île Gloriette
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f800b4c5-f974-4f07-a790-8621a098c386
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/10/2026
à 15:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
38 jours
pour répondre à ce marché