Location longue durée et prestations associées pour un véhicule de fonction - RELANCE

La Communauté de Communes du Pays Sabolien envisage le recours à la location longue durée (36 mois), sans option d'achat, pour un véhicule hybride de type PHEV et de catégorie C ou D en boite automatique. Ce véhicule sera utilisé par Monsieur le Président pour tous types de déplacements en lien avec ses fonctions électives. Il est attendu un véhicule qualitatif alliant performance, consommation responsable et coût de location modéré. Une formule d'entretien complet sera impérativement à inclure au contrat proposé ainsi que la mise à disposition d'un véhicule de courtoisie de catégorie similaire, propre et en bon état durant les temps d'immobilisation du véhicule pour entretien, panne ou rappel constructeur. L'entretien, pour des aspects pratiques et organisationnels, sera préférentiellement à réaliser sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Sabolien ou sur celui de la Communauté Urbaine du Mans, lieux où Monsieur le Président est amené à exercer ses fonctions.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

Marché

Fournitures

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/11/2026

Alloti

Non

Clôture

18/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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1.08 MB
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378.36 KB
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7.88 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-108239 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-108239
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Pays Sabolien
Correspondant : CHEVALIER Daniel, Président
Adresse : hôtel de ville, place Raphaël Elizé, 72300 Sablé-sur-Sarthe
Coordonnées :
Téléphone : 0243625000
Courriel : marches.publics@sablesursarthe.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Location longue durée et prestations associées pour un véhicule de fonction - RELANCE
Lieu d'exécution et de livraison :FRG04 - Sarthe
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La Communauté de Communes du Pays Sabolien envisage le recours à la location longue durée (36 mois), sans option d'achat, pour un véhicule hybride de type PHEV et de catégorie C ou D en boite automatique. Ce véhicule sera utilisé par Monsieur le Président pour tous types de déplacements en lien avec ses fonctions électives. Il est attendu un véhicule qualitatif alliant performance, consommation responsable et coût de location modéré. Une formule d'entretien complet sera impérativement à inclure au contrat proposé ainsi que la mise à disposition d'un véhicule de courtoisie de catégorie similaire, propre et en bon état durant les temps d'immobilisation du véhicule pour entretien, panne ou rappel constructeur. L'entretien, pour des aspects pratiques et organisationnels, sera préférentiellement à réaliser sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Sabolien ou sur celui de la Communauté Urbaine du Mans, lieux où Monsieur le Président est amené à exercer ses fonctions
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir CCP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune exigence
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26Cps15
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRG04 Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 nov. 2026 Lieu : sablé sur sarthe L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0253467983Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Adresse :Place raphael élizé, Place raphael élizé, 72300 sablé sur sarthe
Coordonnées : 
Courriel : marchespublics@sablesursarthe.fr
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

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pour répondre à ce marché

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