Retour aux résultats

Concession du Service Public d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Maine Saosnois

- Le contrôle de conception avant travaux, puis de bonne exécution, pour les installations neuves ou à réhabiliter ;- Le diagnostic dans le cadre de cession immobilière ;- Le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes, ainsi que les diagnostics initiaux ;- La facturation et le recouvrement des redevance et factures d'assainissement non collectif ;- L'information des usagers en service d'assainissement non collectif et conseils sur l'amélioration du fonctionnement de leur installation

Client

CC MAINE SAOSNOIS

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

23/04/2025

Alloti

Non

Clôture

28/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif

CLIENT:

Commune de Preveranges

REGION:

CLÔTURE:

15/07/2026

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES, DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE, POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE FITOU.

CLIENT:

MAIRIE DE FITOU

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

31/07/2026

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CLIENT:

COMMUNE DE DINGE

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

17/09/2026

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR UN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CLIENT:

COMMUNE DE MESNIL-ROC'H

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

03/09/2026

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR UN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CLIENT:

COMMUNE DE TREVERIEN

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

18/09/2026

Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.

CLIENT:

commune

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

25/09/2026

26020PRP_Prestation de service d'entretien des installations d'assainissement non collectif

CLIENT:

Communauté urbaine le Creusot - Montceau les Mines

REGION:

Bourgogne-Franche-Comté

CLÔTURE:

20/07/2026

Etude comparative de la gestion de la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes du Frontonnais : régie - prestation.

CLIENT:

Communauté de Communes du Frontonnais (31)

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

31/07/2026

Prestation d'hydrocurage des réseaux, des ouvrages d'assainissement, des fosses septiques et avaloirs sur la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné

CLIENT:

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNÉ

REGION:

Grand-Est

CLÔTURE:

24/07/2026

Entretien préventif et curage en urgence des réseaux d'eaux usées et ouvrages d'assainissement collectif de Bièvre Isère Communauté

CLIENT:

BIÈVRE ISÈRE

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

27/08/2026