Tribunal administratif de Nantes parking souterrain logement Direction de l'information légale et administrative Canalisations juridique facturation Hydrocarbures 90470000 - Services de curage des égouts système d'acquisition dynamique environnemental médiation eaux usées (EU) contrôle eaux-vannes
Entretien des canalisations horizontales et verticales des eaux vannes et eaux usées et l'entretien des séparateurs hydrocarbures des parkings souterrains pour le compte de éligéo (anciennement dénommée MANCELLE D'HABITATION).
CONTRAT d'entretien des canalisations horizontales et verticales Eaux Usées - Eaux Vannes Entretien des séparateurs hydrocarbures.
Client
éligéo
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
30/09/2026
Alloti
Non
Clôture
30/10/2026
Moins de 5 jours
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-94145 du 30/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
72
Annonce n°
26-94145
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
éligéo
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien des canalisations horizontales et verticales des eaux vannes et eaux usées et l'entretien des séparateurs hydrocarbures des parkings souterrains pour le compte de éligéo (anciennement dénommée MANCELLE D'HABITATION).
Description
:
CONTRAT d'entretien des canalisations horizontales et verticales Eaux Usées - Eaux Vannes Entretien des séparateurs hydrocarbures.
Identifiant de la procédure
:
bdd8681e-d76c-47a3-96b6-7eca13b8a8c6
Identifiant interne
:
Entret Canalisa et samp;eacute;pa hydro
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 Rue du Donjon
Ville
:
LE MANS
Code postal
:
72000
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien des canalisations horizontales et verticales eaux usées et entretien des séparateurs hydrocarbures
Description
:
CONTRAT d'entretien des canalisations horizontales et verticales Eaux Usées - Eaux Vannes Entretien des séparateurs hydrocarbures
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 Rue du Donjon
Ville
:
LE MANS
Code postal
:
72000
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
205,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Environnement
Description
:
Les mesures sociales et environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86100, https://demat.centraledesmarches.com/7086100
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086100
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif - Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir document de consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
éligéo
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
éligéo
Numéro d’enregistrement
:
57585049000021
Adresse postale
:
11, rue du Donjon
Ville
:
LE MANS
Code postal
:
72000
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BATOUA
Adresse électronique
:
rachelle.batoua@mancelle-habitation.fr
Téléphone
:
0243747879
Adresse internet
:
https://www.mancelle-habitation.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086100
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086100
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif - Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l'Ïle-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal administratif - Nantes
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fab95048-6f73-45c5-b764-581c468e3578
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/09/2026
à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
4 jours
pour répondre à ce marché