Tribunal administratif de Nantes logement Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique environnemental médiation contrôle 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Entretien des espaces verts des parties communes et privatives des ensembles immobiliers du patrimoine de éligéo (anciennement dénommée MANCELLE D'HABITATION)
Entretien des espaces verts des parties communes et privatives des ensembles immobiliers du patrimoine de éligéo (anciennement dénommée Mancelle d'Habitation)
Client
éligéo
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
30/09/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
30/10/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Pôle Proximité
Lot : Pôle Le Mans et diffus
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-93881 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
72
Annonce n°
26-93881
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
éligéo
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien des espaces verts des parties communes et privatives des ensembles immobiliers du patrimoine de éligéo (anciennement dénommée MANCELLE D'HABITATION)
Description
:
Entretien des espaces verts des parties communes et privatives des ensembles immobiliers du patrimoine de éligéo (anciennement dénommée Mancelle d'Habitation)
Identifiant de la procédure
:
27bb6d95-3d7c-429b-8f65-3ebb3f354a30
Identifiant interne
:
Entretien des espaces verts
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 rue du Donjon
Ville
:
LE MANS
Code postal
:
72000
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 rue du Donjon
Ville
:
LE MANS
Code postal
:
72000
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Pôle Proximité
Description
:
Pôle Proximité
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 rue du Donjon
Ville
:
LE MANS
Code postal
:
72000
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
315,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mesures environnementales et sociales
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86114, https://demat.centraledesmarches.com/7086114
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086114
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif - Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir document de la consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
éligéo
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Pôle Le Mans et diffus
Description
:
Pôle Le Mans et diffus
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 rue du Donjon
Ville
:
LE MANS
Code postal
:
72000
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mesures sociales et environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86114, https://demat.centraledesmarches.com/7086114
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086114
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif - Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir document de la consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
éligéo
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
éligéo
Numéro d’enregistrement
:
57585049000021
Adresse postale
:
11, rue du Donjon
Ville
:
LE MANS
Code postal
:
72000
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Rachelle BATOUA
Adresse électronique
:
rachelle.batoua@mancelle-habitation.fr
Téléphone
:
0243747879
Adresse internet
:
https://www.mancelle-habitation.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086114
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086114
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif - Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l'Ïle-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal administratif - Nantes
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7e1fcba3-de8e-43f8-80ee-529b4cd37dcf
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/09/2026
à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
11 jours
pour répondre à ce marché