Evacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental, avec location des conteneurs associés.

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Capacité technique requise : Une copie de l'arrêté d'exploitation des installations de chacune des structures de retraitement des déchets susceptible d'être utilisée pour les prestations du lot concerné. NOTE IMPORTANTE : toute candidature ne présentant pas l'intégralité des arrêtés sera rejetée.

Client

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/03/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

05/05/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Lot: Déchets ménagers Description : voir le détail dans le CCP - montant maximum par période : 100 000,00 € HT Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Période ferme : Du 1er juillet 2026 (ou date de notification) au 30 juin 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 Reconduction n° 2 : Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 Reconduction n° 3 : Du 1er juillet 2029 au 30 juin 2030 Fonds Communautaires : Non

Lot: Déchets industriels Description : voir le détail dans le CCP - montant maximum par période : 50 000,00 € HT Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Période ferme : Du 1er juillet 2026 (ou date de notification) au 30 juin 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 Reconduction n° 2 : Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 Reconduction n° 3 : Du 1er juillet 2029 au 30 juin 2030 Fonds Communautaires : Non

Détails de l'avis

Mots-clés

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