La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de débroussaillage et d'entretien sur les Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe - Lots 1 à 4.Les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique en réservant l'ensemble des lots de ce marché aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Il est demandé l'agrément de la DREETS (anciennement DIRECCTE) pour les SIAE, et pour les structures équivalentes, toute justification indiquant que la structure emploie au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/11/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
08/12/2025
Lien source
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Lot: Entretien sur l'Espace naturel sensible de la Prée d'Amont à Vaas et les mesures de compensation le long de la déviation de Vaas Description : Voir le détail dans le CCTP - Le montant maximum par période est de 30 000 € HT Durée à compter du 01/02/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Fonds Communautaires : Non
Lot: Entretien sur l'Espace naturel sensible du Vivier à Challes et la forêt Départementale de Brette les Pins Description : Voir le détail dans le CCTP - Le montant maximum par période est de 30 000 € HT Durée à compter du 01/02/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Fonds Communautaires : Non
Lot: Entretien sur l'Espace naturel sensible des prairies de Cherré à d'Aubigné Racan, le site des Piliers à Luché Pringé et le site du coteau du Port à Juigné sur Sarthe Description : Voir le détail dans le CCTP - Le montant maximum par période est de 30 000 € HT Durée à compter du 01/02/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Fonds Communautaires : Non
Lot: Entretien sur l'Espace naturel sensible de la Vallée de Misère à Saint Léonard des Bois et sur le site du Lac d'Or à Saint Ouen de Mimbré Description : Voir le détail dans le CCTP - Le montant maximum par période est de 30 000 € HT Durée à compter du 01/02/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Fonds Communautaires : Non
Il reste 10 jours
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