La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, avec fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Client
COMMUNE DE LA HAGUE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/10/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
20/11/2025
Lien source
304d479c-af20-11f0-9877-acde48001122
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2025-493-attestationvisite-lots1à3.docx
2025-493-ccap.pdf
2025-493-cctp-prestatev.pdf
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lot1_annexe2_calendrier_annuel.pdf
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2025-493-memoire-technique-lot2-tableau-critère_technique.xlsx
lot2_annexe1_planning_chemins_ruraux.pdf
lot2_annexe3_planning_pare-feux.pdf
lot2_annexe4 _situation_pare-feux.pdf
lot2_annexe5__planning_fauchage.pdf
lot2_annexe6_situations_fauchage.pdf
lot2_annexe2_situation_chemins_ruraux.pdf
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lot3_annexe1_situations.pdf
lot3_annexe2_planning.pdf
2025-493-ae-lot4.rtf
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2025-493-rc.pdf
mpi1726265-aapc.pdf
c159da36-af2d-11f0-9eda-acde48001122
Lot: Lot n°1 : Entretien des espaces verts Maison de la Hague Le Tourp Description : Accord cadre à bons de commande avec fixation de seuil minimum annuel de 30 000 € HT et avec un seuil maximum annuel de 50 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les présents marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Ils pourront être reconduits tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Marché réservé aux entreprises adaptées ainsi qu'aux établissements et services d'aide par le travail conformément aux articles L2113-12, L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique
Lot: Lot n°2 : Débroussaillage manuel ou mécanique de chemins ruraux, de pare feu et fauchage de prairies avec exportation Description : Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 20 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les présents marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Ils pourront être reconduits tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois Fonds Communautaires : Non
Lot: Lot n°3 : Tontes et entretiens d'espaces verts paysagers Description : Accord cadre à bons de commande avec fixation de seuil minimum annuel de 5 000 € HT et avec un seuil maximum annuel de 20 000 € Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les présents marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Ils pourront être reconduits tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois Fonds Communautaires : Non
Lot: Lot n°4 : Abattages/élagages et prestations de lamier Description : Accord cadre à bons de commande avec fixation de seuil minimum annuel de 5 000 € HT et avec un seuil maximum annuel de 30 000 € Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les présents marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Ils pourront être reconduits tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois Fonds Communautaires : Non
Il reste 21 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
CLIENT:
Communauté de Communes Coeur de Flandre (59)
REGION:
Hauts-de-France
CLÔTURE:
03/11/2025