La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande publique. Il s'agit de prestations de services spécifiques (article R2123-1, 3° du CCP) listées dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. En l'espèce, ces prestations concernent l'activité de services d'enquête et de sécurité.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/10/2025
Alloti
Non
Clôture
04/11/2025
Lien source
Il reste 14 jours
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