1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations d'impression, de traitement et d'expédition de documents pour les différents services de la régie.
Description: La présente consultation est lancée par la Régie communautaire d'Eau et d'Assainissement LA CREOLE et concerne des prestations d'impressions en nombre de courriers, de factures et de plaquettes, de prestations de développement informatique, de mise sous plis et d'affranchissements pour la facturation pour les différents services de La CREOLE.
Identifiant de la procédure: c5d986a2-112c-4116-8560-9eb856914f34
Identifiant interne: 2025PFS022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 route de Savanna - CS 91019
Ville: Saint-Paul cedex
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'IMPRESSION, DE TRAITEMENT ET D'EXPÉDITION DE DOCUMENTS POUR LES DIFFÉRENTS SERVICES DE LA RÉGIE.
Description: La présente consultation concerne des prestations d'impressions en nombre de courriers, de factures et de plaquettes, de prestations de développement informatique, de mise sous plis et d'affranchissements pour la facturation pour les différents services de La CRÉOLE.
Identifiant interne: 2025PFS022
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 route de Savanna - CS91019
Ville: Saint-Paul cedex
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimum annuel de 50 000.00 euros/HT et un montant maximum annuel de 400 000.00 euros/HT.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations (N1)
Description: Le prix des prestations (N1) sera noté entre 0 et 20. La méthode de calcul retenue sera directement proportionnelle aux prix des offres des candidats, selon la formule suivante : Pc = prix des prestations de l'offre du candidat (montant du devis type) ; mP = prix des prestations de l'offre du candidat le moins disant si elle est jugée régulière ; Nc = note du candidat, avec Nc = (mP/Pc)*20 L'offre la moins-disante bénéficiera donc de la note maximale de 20.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique (N2)
Description: La valeur technique (N2) sera jugée sur la base du mémoire technique de l'offre pour chacun des critères avec les seuils indicatifs suivants pour chacun des chapitres. Il comprend 8 chapitres distincts
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Montage financier: Le marché est financé à 100 % par la régie, sur ses fonds propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Ville: Saint Paul CEDEX
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 262323035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement: 179 740 055 00019
Ville: Saint-Denis cedex
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 49c66df4-c7dd-4dfb-b79a-3debc33d0ea0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français