L'AMIC constitue une démarche de référencement afin que l'organisme partenaire soit l'assureur des garanties proposées, responsable de la conformité réglementaire en matière d'assurance et de mutualité et responsable du traitement des données de santé et des données nécessaires à la gestion des contrats d'assurance, sous réserve du respect des clauses du RGPD.
Client
VILLE DE LA FLÈCHE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
-
Publié le
06/08/2026
Alloti
Non
Clôture
04/09/2026
Lien source
Il reste 13 jours
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