La commune de Condom souhaite mettre en place un dispositif permettant l'accès à une complémentaire santé pour les habitants condomois et les agents territoriaux. L'objectif de cette démarche est de proposer, aux personnes qui le souhaitent, un contrat individuel de mutuelle de santé, à un prix négocié par la collectivité, sans participation financière de la commune. La commune de Condom a un rôle d'initiateur et de médiateur dans la mise en place de la mutuelle. Il ne s'agit en aucun cas d'un rôle de souscripteur du contrat et de financeur du dispositif.Le partenariat est proposé à une structure habilitée à proposer des contrats de complémentaire santé : mutuelle, société d'assurance mutuelle ou intermédiaire d'assurance. Il devra être éligible à la complémentaire santé solidaire.
Client
COMMUNE DE CONDOM
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
-
Publié le
16/07/2026
Alloti
Non
Clôture
18/09/2026
Lien source
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