Marché de fourniture d'énergie

Question n°7 Bonjour, Suite à l’analyse du BPU, pourriez vous nous confirmer la formule tarifaire souhaitée pour les sites listés ci-dessous : Sites C2 (30000910751698, 30000910218893) : acceptez vous qu’ils soient facturés sur 5 postes de prix ? Sites C4 (30000911118894, 50095753463775, 300009109773557355) : acceptez vous qu’ils soient facturés sur 4 postes de prix ? Par ailleurs, le site 09131837867122, étant un site d’éclairage public, nécessite l’ajout d’une colonne spécifique dédiée. Afin de clarifier les besoins de ventilation des prix dans le BPU, voici les colonnes à prévoir selon les types de sites : 1 colonne : C5 Bâtiment – Prix Base 2 colonnes : C5 Bâtiment – Prix Heures Creuses (HC) / Prix Heures Pleines (HP) 1 colonne : C5 Éclairage Public – Prix Base 4 colonnes : C4 Bâtiment – HPH, HCH, HPE, HCE 5 colonnes : C2 Bâtiment – Pointe, HPH, HCH, HPE, HCE Nous vous remercions par avance de bien vouloir publier un nouveau BPU intégrant ces ajustements. Cordialement.

Question n°6 Bonjour, Nous avons pris connaissance de votre BPU publié dans le cadre de l'appel d'offres. Cependant, nous avons remarqué que celui-ci mentionne uniquement deux postes de prix, alors que votre entreprise dispose de quatre postes de prix pour vos sites BT>36 kVA CU 4P . Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir modifier le BPU en conséquence, afin de refléter correctement les quatre postes de prix correspondant à l'ensemble de vos sites. Cordialement.

Question n°5 Bonjour, QUESTION 1 Nous attirons votre attention sur un point essentiel Le 09 04 2025 vous repondez à la question 3 : BPU – Intégration des taxes et contributions / Modification du BPU "Oui, je vous confirme que les taxes et contributions parafiscales sont à intégrer dans le BPU et il est admis que les candidats puissent modifier le BPU pour détailler chaque coût de manière transparente." Cependant, conformément aux principes fondamentaux de la commande publique, et notamment au principe d’égalité de traitement des candidats (article L3 du Code de la commande publique), toute modification d’un document de la consultation, en particulier le BPU, doit faire l’objet d’une publication officielle à l’ensemble des opérateurs économiques. Cela implique : La diffusion d’un avis rectificatif ou une mise à jour du DCE sur la plateforme de dématérialisation. Une modification du BPU non publiée officiellement — pourrait compromettre la régularité de la procédure, en créant une situation d’inégalité d’accès à l’information. Pouvez publier un BPU modifié et conforme aux besoins définis dans le cadre de la consultation, incluant notamment la ventilation détaillée des coûts, taxes et contributions parafiscales ? QUESTION 2 ARTICLE 6 - PRIX Pénalités et Résiliation Critères de résiliation sans indemnité : Dans le cadre de la clause de résiliation du marché, telle qu’indiquée dans l’article - PRIX, nous souhaiterions obtenir des précisions concernant les conditions spécifiques sous lesquelles la résiliation sans indemnité pourrait être appliquée. Pourriez-vous détailler les manquements ou situations spécifiques qui justifient une résiliation du marché sans indemnité ? Est-il possible d'avoir une définition plus précise des termes ou conditions qui justifient cette décision ? Cordialement.

Message de l'acheteur

Question n°4 Bonjour, Nous avons détecté deux points de livraison qui sont en contrat à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2027 pour le compte d’un autre acheteur. Pouvez-vous confirmer que ces deux sites sont à inclure dans le périmètre sur toute la durée du marché (du 01/05.2025 au 30/04/2029) ou sont-ils à retirer de la consultation ? Les deux sites concernés sont les suivants : 09132850930435 RESERVOIR ET SURPRESSEUR LA PECHAUDIERE 09132561494802 RESERVOIR LA FOSSE LONGUE Cordialement,

Question n°3 Bonjour, Question 1 : Certificat d’Economie d’Energie (CEE) : La totalité de votre périmètre ne génère pas d’obligation de collecte de CEE à date. Dans le cas où une évolution législative ou réglementaire viendrait à soumettre ces sites au dispositif en cours de marché, et créerait une obligation supplémentaire de collecte pour le fournisseur, est-il admis qu’une contribution CEE soit facturée aux sites nouvellement soumis dans les conditions décrites au mémoire technique afin de respecter l’équilibre économique du marché ? Question 2 : Mécanisme de capacité : Nous constatons que la documentation d’appel d’offres ne comporte aucune mention sur le dispositif du mécanisme de capacité. Pouvez-vous nous confirmer que le titulaire du marché aura bien la possibilité de répercuter les coûts inhérents à ce mécanisme dans le prix de la fourniture d'électricité en cours de marché, selon les modalités décrites dans son mémoire technique ? Si oui , confirmez-vous que ce coût doit être intégré dans le BPU ? Question 3 : BPU : Vous indiquez à l’article 6 du CCAP que les prix indiqués par les fournisseurs comprennent la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que les taxes et contributions parafiscales. Confirmez-vous que les prix, taxes et contributions sont à intégrer dans le BPU joint dans le dossier de consultation ? Si oui, acceptez-vous que les candidats puissent le modifier afin de détailler chaque coût de manière transparente ? Question 4 : Sites C5 Linky 4 postes : Depuis le 1er août 2024, dans le cadre du TURPE 6, l’ensemble des C5 Linky communicants (hors EP LU) ont été passés par ENEDIS sur un calendrier 4 postes. Afin d’avoir les factures les plus claires possibles pour l’ensemble des membres du marché, nous privilégions de pricer tous les sites C5 Linky communicants sur un calendrier fournisseur 4 postes de sorte qu’en affichage sur la facture, les calendriers fournisseurs et TURPE soient identiques. Est-ce que cela vous convient ? Cordialement,

Question n°2 Bonjour, QUESTION 1 Pourriez-vous nous fournir les SIRET de chaque site afin d'établir leur éligibilité au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ? QUESTION 2 Dans votre cahier des clauses administratives et techniques particulières, la durée de validité de l'offre (s offres est fixée à 30 jours. Cependant, dans le contexte actuel de forte volatilité des prix de marché de gros, il nous est très difficile de maintenir des prix sur une durée aussi longue. Pour nous permettre de vous remettre une offre compétitive, acceptez-vous de réduire cette durée de validité afin qu’elle n’excède pas 48 heures ? QUESTION 3 Dans votre règlement de consultation, à l'article 3 concernant les documents contractuels, il est mentionné un Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Cependant, ce document ne semble pas avoir été fourni. Pourriez-vous nous le transmettre ? Cordialement.

Question n°1 Bonjour, - Acceptez-vous une remise des offres à 12 heures pour attribution du marché avant 17 heures le jour de la remise des offres ? A défaut nous ne serons pas en mesure de répondre à la consultation. - Vous demandez une date de fin de fourniture au 30/04/2029. Cependant, l'horizon est trop lointain, pour se positionner sur l'achat de électricité. Acceptez-vous de réduire la durée du contrat au 31/12/2028 ? - Nous proposons des prix par année civile de contrat afin de refléter au mieux les prix du marché de l’énergie. Soit un prix fixe différent pour l’année 2025, 2026, 2027 et 2028. Acceptez-vous que l’on duplique votre tableau BPU pour vous présenter une offre pour 2025, une offre pour 2026, une offre pour 2027 et une offre pour 2028 ? Le prix de la molécule sera bien ferme, il sera simplement différent par année civile. Dans le cas contraire nous ne pourrons pas répondre au marché. - Acceptez-vous une clause de flexibilité pour l'ajout et la suppression de sites à hauteur de 5 % ? Pouvez-vous nous confirmer que le calcul des bornes de flexibilité se base sur les volumes pricés par le candidat lors de la remise de l’offre ? Le cas échéant, en complément du tableau de consommations fourni par l'acheteur, pouvons-nous faire figurer ce volume sur le côté du BPU/DQE afin d’aider l’acheteur à identifier ses volumes de flexibilité et y préciser les bornes haute et basse ? Bien cordialement.