Tribunal administratif de Nantes Direction de l'information légale et administrative station d'épuration juridique facturation traitement des eaux usées réseau d'eaux usées (EU) online système d'acquisition dynamique 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement réseaux d'assainissement médiation pompage Publications
Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins
Le présent marché a pour objet la gestion des ouvrages de collecte, pompage et traitement des eaux usées de la commune de Brette-les-Pins
Client
Commune de Brette les Pins
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101599 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
72
Annonce n°
26-101599
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Brette les Pins
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins
Description
:
Le présent marché a pour objet la gestion des ouvrages de collecte, pompage et traitement des eaux usées de la commune de Brette-les-Pins
Identifiant de la procédure
:
38f475cf-7e34-4ace-b0fc-b6317edae682
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
207,500
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins
Description
:
Le présent marché a pour objet la gestion des ouvrages de collecte, pompage et traitement des eaux usées de la commune de Brette-les-Pins
Identifiant interne
:
S-PF-1891758
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Impasse des primevères
Ville
:
Brette les Pins
Code postal
:
72250
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
08/03/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
207,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891758
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891758
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/12/2026
à 12:00
Lieu
:
Mairie de Brette-les-Pins
Informations complémentaires
:
Commission d'Appel d'Offre
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Brette-les-Pins
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4F233727-E97C-B909-7843C1E4072FDD2F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de Brette les Pins
Numéro d’enregistrement
:
13060
Adresse postale
:
100 place des acacias
Ville
:
Brette les Pins
Code postal
:
72250
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
FOUCHARD Stéphane
Adresse électronique
:
secretaire.mairie@brettelespins.fr
Téléphone
:
0243758308
Adresse internet
:
http://www.brettelespins.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie de Brette-les-Pins
Numéro d’enregistrement
:
4F23394D-DB47-E621-993D33FC2481C93F
Adresse postale
:
100 place des acacias
Ville
:
Brette les Pins
Code postal
:
72250
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Claire Vaudron
Adresse électronique
:
secretaire.mairie@brettelespins.fr
Téléphone
:
0972284643
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
4F23397B-E85E-1175-87BBBF3E1E02E375
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
4F2339A2-AA6B-47B9-FFE5C78247C2D666
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
70ff890e-cda7-4a2a-88d7-338e5b8c7dab
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
39 jours
pour répondre à ce marché