Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration et valorisation des boues d'épuration pour le compte de la CCAOP

Question n°7 Bonjour, veuillez trouver ci joint quelques questions concernant l'appel d'offre citée en objet : 1) Energie Pourriez vous nous transmettre les informations suivantes par site : - les puissances d’abonnement Pointes /Heures pleines hiver/ Heures creuses hiver / Heures pleines été/ Heures creuses été - les consommations 2023/2024/2025 Pointes /Heures pleines hiver/ Heures creuses hiver / Heures pleines été/ Heures creuses été - le segment: C1/C2/C4 ? - une courbe de charge en point 10 minutes sur l’année 2025. 2) Diagnostic permanent Pourriez vous nous transmettre le dernier rapport du diagnostic permanent ainsi que la liste des équipements installés dans ce cadre ? 3) RAD Pourriez vous nous transmettre les RAD 2023 et 2024 4) Exploitation Est-ce que la réparation des collecteurs de réseau et de branchement est à a charge du titulaire ou à la charge de la collectivité ? 5) CARE Pourriez vous nous indiquer à quoi corresponds la charge de 10 000 € - redevance contractuelle dans le CARE 2025? Pourriez vous nous confirmer qu'il n'y a pas de redevance dans le futur contrat (ARTICLE 31 IMPOTS – TAXES – REDEVANCES Tous les impôts ou taxes établis par l’État, la Région, le Département, la communauté de communes ou la commune, y compris les impôts relatifs aux immeubles du service et la taxe foncière, sont à la charge de la collectivité.) 6) Refus Pourriez vous nous transmetrte l'historique de 2023 à 2025 des quantités de refus de dégrillage , graisses , sables 7) Nutriox Pourriez-vous nous fournir les quantités de Nutriox consommés de 2023 à 2025 sur les postes de relevage des Pessades et de l’ancienne STEP à Sérignan-du Comtat. Pour le PR ancien step est-il possible de nous transmettre le volume pompé, et le temps de fonctionnement ? Pourriez-vous nous indiquer la contenance des cuves de Nutriox. 8) ETP Nous vous remercions de nous transmettre la liste des personnels affectés au contrat, comportant les indications suivantes, salarié par salarié : entité juridique, lieu d'affectation, niveau de qualification, filière métier, intitulé du poste, nature du contrat, tranche d'ancienneté, tranche d'âge, temps partiel, taux d'emploi, rémunération annuelle chargée, avantages en nature. 9) Réseaux Pourriez vous nous transmettre les linéaires de réseaux par diamètre et matériaux Cordialement.

Question n°8 Bonjour, Pouvez-vous nous faire parvenir le reste du document « présentation du service assainissement » sur le sujet des abonnés domestiques/non domestiques (paragraphe 3.2) ? Pouvez-vous nous transmettre l’inventaire patrimonial détaillé des équipements (marque, type, puissance, caractéristiques) du traitement nutriox qui a été installé en janvier 2025 sur le PR Ancienne STEP Sérignan ? Pouvez-vous nous transmettre l’inventaire patrimonial détaillé des équipements (marque, type, puissance, caractéristiques) du PR Clos Payan / Terra Leone qui a été intégré en 2025 (par avenant n°2) et qui se trouve sur la commune de Piolenc et le PR route de Travaillan à Piolenc ? En effet, ces sites sont absents de l’inventaire qui nous a été remis. Pouvez-vous nous transmettre l’inventaire patrimonial détaillé des équipements (marque, type, puissance, caractéristiques) en lien avec les quatre points de mesures qui servent pour le diagnostic permanent (un sur Ste Cécile les Vignes, 1 avenue Jean Jaurès et deux sur la commune de Piolenc) et qui sont en service depuis janvier 2025 ? En effet, ces installations sont absentes de l’inventaire qui nous a été remis. Le BPU (article 2) inclut au forfait des « analyses RSDE 2027 » à Camaret-sur-Aygues. Or le CCTP (article 17) ne prévoit qu'un accompagnement, et le courrier de la DDT du 21 avril 2026 demande seulement un diagnostic amont complémentaire d'ici fin 2027. Pouvez-vous préciser la nature de ces analyses, ainsi que leur nombre, leurs points de prélèvement et leurs paramètres ? Pouvez-vous aussi indiquer si le diagnostic amont et la campagne réglementaire de 2028 sont à la charge du titulaire et inclus dans le forfait ? L'article 26 du CCTP met l'autosurveillance réglementaire à la charge du titulaire. L'article 22.1 y ajoute « tous les contrôles analytiques nécessaires », en tenant compte des évolutions réglementaires. Or l'article 13 fonde les prix sur la réglementation en vigueur à la date de prise d'effet, alors que le cadre applicable aux micropolluants et aux PFAS évolue, avec un impact financier potentiellement important sur 2027-2031. Pouvez-vous confirmer que le forfait couvre uniquement l'autosurveillance réglementaire en vigueur à la remise des offres ? Les analyses supplémentaires (évolutions réglementaires, demandes des organismes officiels, campagnes RSDE) seront-elles rémunérées en plus, par avenant, prix nouveau ou bon de commande, ou à défaut plafonnées annuellement dans le forfait ? Dans l'attente de votre retour et vous en remerciant par avance, Cordialement.

Question n°10 Bonjour, Dans le cadre de la future station d’épuration de Cameret en 2029, pouvez-vous préciser comment doit être calculé l’exploitation de la Station d ‘épuration actuelle : sur 3 ans ou sur 5 ans ? Vous en remerciant par avance et dans l'attente, Cordialement.

Question n°9 Bonjour, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après nos questions : Q1 - Pouvez-vous nous fournir la cartographie des enrobés amiantés sur le périmètre du contrat ? Q2 - Pouvez-vous nous fournir l'inventaire de la présence d'amiante dans les canalisations et les branchements (si l'inventaire ne dit rien) ? Nous avons besoin de cette information pour la réalisation du curage et des travaux. Q3 - Pouvez-vous nous fournir les consommations d'énergie avec : - puissance souscrite - détail consommation par plage horaire - consommation points 10 min (si souhait étude PV) A défaut, demander de nous fournir les références ENEDIS des Points de Livraison (PDL), nous donnant ainsi Mandat pour accéder aux données techniques Q4 - Le déplacement du Groupe Electrogène est-il à prévoir dans notre contrat ou peut-il être envisagé par les services techniques de la CCAOP ? Q5 - Il est précisé que l'exploitant relèvera à chaque intervention les coordonnées de l'intervention en classe A ainsi que les caractéristiques du réseau. Or, il est indiqué que les interventions d'ITV, de curage, de désobstructions ne sont pas à géolocaliser en classe A. Quel est réellement votre attendu ? Q6 - Il est indiqué que le marquage piquetage et les visites sur le terrain sont effectués au frais du titulaire. Ces dispositions s'appliquent-elles sur le réseau qui n'est pas encore relevé en classe A ? Q7 - Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par "mise à niveau" du matériel de téléalarme, télésurveillance, de télégestion, de contrôle d'accès anti-intrusion ? Q8 - Pourriez-vous apporter des précisions sur les attendus lors de bascule des eaux de la station d'épuration de Camaret ? Devons-nous prendre en compte la mise en place des pompages pour le dévoiement, la vidange des bassins ? Devons-nous prévoir le nettoyage des bassins ? Q9 - Il est indiqué que le titulaire doit respecter une siccité au moins égale à la moyenne des valeurs 2024/2025. Sur quelle fréquence de mesure sera réalisé la comparaison de la siccité : annuelle, trimestrielle ? Q10 - A l'article 27.3, il est demandé un rapport bihebdomadaire. Quel est l'attendu pour ce rapport ? Q11 - Dans le cadre du nouvel arrêté pour la recherche des PFAS dans les boues de la STEP de Camaret et en cas de contamination avérée des boues aux PFAS, pouvez-vous préciser qui prend en charge le diagnostic amont et les analyses de boues complémentaires sur les lots de boues déjà partis en compostage ? Q12 - Qui prendra en charge si la siccité est au moins égale à la moyenne des valeurs 2024/2025 et que la quantité annuelle brute dépasse les valeurs indiquées à l'article 34.1 ? En vous remerciant par avance pour vos réponses. Bien cordialement.

Question n°5 Bonjour, Pouvez-vous nous transmettre les derniers rapports des contrôles réglementaires des équipements de levage ? Pouvez-vous nous transmettre les derniers rapports des contrôles réglementaires des équipements électriques ? Pouvez-vous nous transmettre les derniers rapports des contrôles réglementaires des extincteurs ? Pouvez-vous nous transmettre les derniers rapports des contrôles réglementaires des détecteurs de gaz (sonde + centrale) ? Pouvez-vous nous transmettre les derniers rapports des contrôles réglementaires du disconnecteur ? Pouvez-vous nous transmettre les derniers rapports des contrôles réglementaires des équipements roulants/ouvrants ? Pouvez-vous nous transmettre les derniers rapports des contrôles réglementaires des équipements sous pression (ballon anti-bélier) ? Pouvez-vous nous transmettre les derniers rapports des contrôles réglementaires des équipements (trappes désenfumage, BAES, etc.) ? Pouvez-vous nous transmettre les derniers rapports de maintenance concernant le groupe électrogène mobile (STEP Camaret sur Aigues) ? Pourriez-vous nous confirmer que le transformateur HT qui se trouve au PR Ancienne STEP Sérignan fait bien partie du périmètre d’exploitation ? Si oui, pouvez-vous nous transmettre les derniers rapports de maintenance ? Pouvez-vous nous transmettre les derniers rapports de maintenance des deux cellules HT ainsi que du transformateur HT qui se trouvent à la STEP de Camaret sur Aigues ? Pouvez-vous nous transmettre les caractéristiques du générateur d’UV (Germi AP36) ainsi que le nombre de lampes ? Pouvez-vous nous donner la date du dernier remplacement du (des) lampe (s) ? Pouvez-vous nous transmettre le dernier rapport de maintenance des biodisques sur la STEP d’Uchaux LA Galle ? Quelles ont été les dernières opérations de renouvellement sur ces équipements ? Après analyse de l’inventaire transmis, nous avons recensé 39 télésurveillances dont une seule serait en S4W. Pouvez-vous nous préciser ce qu’il est prévu d’être fait pour le passage en 5G ? Concernant la future STEP de CAMARET, auriez vous un planning des travaux ? Est-ce que le prestataire doit prendre en charge l’exploitation de cette nouvelle STEP après son raccordement (article 8 sur CCTP) ? Si oui, pouvez vous nous faire parvenir les caractéristiques techniques de cette station (dimensionnement, équipements, consommation énergie, réactifs etc…) ? Vous en remerciant par avance, Cordialement.

Question n°6 Bonjour, Nous avons le plaisir de vous confirmer notre présence à la visite des ouvrages prévue le mardi 06 octobre prochain à 8h00. Nous vous remercions par avance pour votre prise en compte. Bien cordialement.

Question n°1 Bonjour, Dans le cadre de la consultation, pouvez-vous nous faire parvenir les éléments suivants : -les manuels d’autosurveillance des STEP, -les bilans des systèmes d’assainissement pour l’année 2025, -les puissances énergétiques souscrites de chaque ouvrage ainsi que leurs consommations sur les 3 dernières années, -les consommations de NUTRIOX sur les 3 dernières années, -les analyses de boues 2025, -les résultats des dernières analyses RSDE, -le compte-rendu du diagnostic permanent, -les derniers rapports de maintenance des centrifugeuses, -les derniers rapports de contrôles réglementaires ? Vous en remerciant par avance, Cordialement.

Message de l'acheteur

Question n°4 Bonjour, Nous avons le plaisir de vous informer de notre participation à la visite des ouvrages du service, que vous organisez le mardi 6 octobre prochain. Très cordialement,

Question n°3 Bonjour , Pouvez-vous confirmer que l'article 5 du règlement de consultation interdit uniquement la présentation de candidatures concurrentes par plusieurs entreprises appartenant à un même groupe, notamment lorsqu'une société répond seule et qu'une autre répond en groupement ou seule de son côté ? Dans ces conditions, pouvez-vous confirmer que plusieurs entreprises appartenant au même groupe peuvent présenter une offre commune en constituant un même groupement ? Cordialement.

Question n°2 Bonjour, Nous avons le plaisir de vous informer de notre participation à la visite organisée le mardi 6 octobre au matin. Vous en souhaitant bonne réception. Cordialement.