Maintenance préventive des bâtiments du CCAS de Laval

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26530085500193
Ville : Laval
Code Postal : 53000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5a2FpRFxFm
Identifiant interne de la consultation : 26-094
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CCAS de Laval service Commande Publique
Adresse mail du contact : commande.publique@laval.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 243498626
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 novembre 2026 à 23 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive des bâtiments du CCAS de Laval
Code CPV principal
Descripteur principal : 50324200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance préventive des bâtiments du CCAS de Laval
Lieu principal d'exécution du marché : Laval
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : lot 1 : Contrat d'entretien et de maintenance des appareils de chauffage, de VMC, de climatisation, d'eau chaude et ventilations
Code CPV principal : 50324200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Laval
Description du lot : lot 2 : Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie
Code CPV principal : 50324200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Laval
Description du lot : lot 3 : Maintenance portes automatiques et automatismes
Code CPV principal : 50324200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Laval
Description du lot : lot 4 : Maintenance, avec intervention sur les systèmes de sécurité incendie de catégorie A (Type 1) et catégorie B (Type 2a)
Code CPV principal : 50324200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Laval
Description du lot : lot 5 : Maintenance, télésurveillance avec intervention des systèmes de détection anti-intrusion et détection incendie
Code CPV principal : 50324200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Laval
Description du lot : lot 6 : Prélèvements et analyse de légionnelle
Code CPV principal : 50324200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Laval
Description du lot : lot 7 : Vérifications ELEC-GAZ-SSI-ASC - contrôles périodiques règlementaires.
Code CPV principal : 50324200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Laval
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pouvoir adjudicateur : Centre Communal d'Action Sociale de Laval (CCAS de Laval)

Procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 du code de la commande publique.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot définis ci-dessous, en application des articles L 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot 1 : montant maximum annuel 3 750 Euros HT ; Lot 2 : montant maximum annuel 1 000 Euros HT ; Lot 3 : montant maximum annuel 1 250 Euros HT ; Lot 4 : montant maximum annuel 15 500 Euros HT ; Lot 5 : montant maximum annuel 2 200 Euros HT ; Lot 6 : montant maximum annuel 1 250 Euros HT ; Lot 7 : montant
maximum annuel 6 500 Euros HT.

Durée de l'accord cadre :
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027.
Il sera reconductible annuellement sur année civile par 3 fois. La reconduction sera tacite.
La collectivité pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Négociation :
Le Centre Communal d'Action Sociale se réserve le droit de négocier le contenu et le montant des offres avec les entreprises classées dans les trois premières positions dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.

Critères de jugement des candidatures :
Conformité juridique et administrative
Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle

Critères de jugement des offres :
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) (pondération 40 points),
2. Qualité Technique de l'offre au regard des points d'analyse de la synthèse du mémoire technique, (pondération 50 points),
3 – Qualité environnementale de l’entreprise (pondération : 10 points) concernant les actions mises en œuvre pour assurer une gestion responsable des déchets et réduire l’empreinte environnementale liée aux véhicules et aux moyens de transport utilisés.
Voir modalités du jugement des offres à l'article 6 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 05/10/2026
Mots clés: Maintenance