La présente consultation a pour objet la Maintenance Préventive et Curative des installations incendie et désenfumage des bâtiments communaux.Les prestations sont réparties en 2 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après :- Lot 1 : Maintenance préventive et curative des installations incendie et désenfumage dans les bâtiments communaux - SSI type 2 à 4.- Lot 2 : Maintenance préventive et curative des installations SSI et désenfumage dans les bâtiments communaux - SSI type 1.

Chaque contrat est conclu avec un seul opérateur économique, selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique