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Etude de faisabilité et assistance technique pour des projets de chaleur renouvelable dans le cadre du CCRT 3 de l'ADEME 2025-2028

La présente consultation concerne une étude de faisabilité et assistance technique pour des projets de chaleur renouvelable dans le cadre du CCRT 3 de l'ADEME 2025-2028.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue le 30 juillet 2025.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/04/2025

Alloti

4 Lots

Clôture

04/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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