Q
Question n°1
Bonjour,
- Vous indiquez chap. 2.2 du CCTP que « les espaces de vidage actuels ne répondent pas aux contraintes environnementales et techniques que nous imposent le transfert des biodéchets ». Pouvez-vous apporter quelques précisions sur les problématiques que vous avez pu constater ?
- Vous indiquez chap. 3.2 / paragraphe « Phase 1 Etudes préalables » du CCTP qu’un porter à connaissance doit être transmis dans un délai d’une semaine suivant la décision relative au scénario retenu.
Or, vous indiquez par ailleurs au chapitre 3.2 / paragraphe « Livrables attendus » que le titulaire devra rédiger un porter à connaissance dans un délai de 2 semaines maximum après réception des travaux.
Ces informations semblant contradictoires, pouvez-vous préciser à quelle échéance est attendu le porter à connaissance ?
Par ailleurs, avez-vous une idée du temps d’instruction habituel de la DREAL Loire Atlantique pour ce type de procédure ?
- Vous indiquez chap. 3.2 / paragraphe « Phase 3 Suivi du projet en phase réalisation » du CCTP que « l’AMO consultera les entreprises dans le but de réaliser une évaluation de la capacité de celles-ci à respecter les objectifs », et ce de façon bihebdomadaire.
Doit-on comprendre que votre besoin correspond à la présence de l’AMO en réunion de chantier sur un rythme de 2 réunions par semaine ?
Si c’est bien le cas, et afin de disposer d’offres comparables, avez-vous estimé la durée prévisionnelle des travaux ?
- Vous indiquez chap. 3.2 / paragraphe « Phase 3 Suivi du projet en phase réalisation » du CCTP que « l’AMO veillera à la réalisation des documents destinés aux opérations de maintenance nécessaires à la qualité de l’exploitation et au maintien des performances ».
Pouvez-vous préciser votre besoin concernant ce point, sachant que nous comprenons que vous souhaitez disposer des DOE des travaux effectués, lesquels sont usuellement réalisés par les entreprises de travaux et/ou le maître d’œuvre.
- Dans le chap. 3.2 / paragraphe « Phase 3 Suivi du projet en phase réalisation » du CCTP, vous attendez « un bilan complet permettant de vérifier et d’analyser la mise en œuvre effective des objectifs préalablement fixés dans le programme du projet (technique, financier, économique et environnemental) mesure de bruits, mesure de température, consommation suivi ».
Nous comprenons que vous attendez de l’AMO qu’il fasse l’analyse et la synthèse de toutes les vérifications et mesures qui auront été effectuées et prises en charge par le maître d’œuvre.
Confirmez-vous notre compréhension de ce point ? Si ce n’est pas le cas, pouvez-vous préciser vos attentes ?
Dans ce même paragraphe, vous attendez de l’AMO qu’il réalise « toutes les démarches inhérentes aux sites ICPE et s’assurera du suivi ».
Pouvez-vous préciser à quelles démarches vous faites référence ?
Cordialement,
R
09/07/26 à 10h03 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
1- Concernant les espaces de vidage actuels qui ne répondent pas aux contraintes environnementales et techniques que nous imposent le transfert des biodéchets » :
Les problématiques identifiées sont les suivantes :
Les espaces actuels ne sont pas adaptés à de la massification de biodéchets dans des caissons étanches. L’organisation actuelle du site ne permet pas de disposer d’un quai de transfert dédié aux opérations de transfert des biodéchets. Les autres infrastructures du site ne sont pas adaptées à la collecte des Lixiviats issus du vidage des camions de collecte.
2- Le porter à connaissance prévu dans la phase 1 « Etudes préalables » correspond au document établi avant travaux. Il sera remis à l’Acheteur sous format numérique dans un délai d’une semaine. Le porter à connaissance prévu dans la phase 3 « Suivi du projet en phase réalisation » correspond au document établi à l’issue des travaux. Il a pour objet d'informer la DREAL des travaux réalisés sur le site. Il sera transmis dans un délai maximal de deux semaines après la réception des travaux. Le temps d’instruction habituel de la DREAL Loire Atlantique pour ce type de procédure est en moyenne de 6 semaines pour l’avant travaux.
3- La présence de l’AMO en réunion est de deux fois par mois et non à une fréquence bihebdomadaire. (Cf. CCTPv2). La durée prévisionnelle des travaux n’est pas estimée, c’est au candidat de la proposer.
4- L’AMO s’assurera de la bonne réalisation du DOE et de sa transmission.
Dans le chap. 3.2 / paragraphe « Phase 3 Suivi du projet en phase réalisation » du CCTP, l’acheteur attend « un bilan complet permettant de vérifier et d’analyser la mise en œuvre effective des objectifs préalablement fixés dans le programme du projet (technique, financier, économique et environnemental)
L’acheteur supprime au CCTP v2 la mention « mesure de bruits, mesure de température, consommation suivi » en phase 3 : suivi du projet en phase réalisation « Evaluation finale de l'opération »
5- Concernant toutes les démarches inhérentes aux sites ICPE, l’AMO doit élaborer le porter à connaissance destiné à la DREAL ainsi que les documents modificatifs éventuellement nécessaires concernant les déclarations ICPE.
Cordialement
Fichier joint : CCTP_202605261145_V2.pdf