Acquisition, maintenance et assistance d'un outil de dématérialisation du document unique d'évaluation des risques professionnels

La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un outil de dématérialisation du document unique d'évaluation des risques professionnels.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.Les montants minimum et maximum HT pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 100 000,00 € / 200 000,00 €.