Location longue durée de véhicules et prestations associées

Marché public de fournitures courantes et de services visant la location longue durée de 12 véhicules légers, sans chauffeur, neufs et/ou d'occasion récents, ainsi que les prestations associées à leur exploitation pour Territoire d'énergie Mayenne (TEM). Elle comprend la mise à disposition, l'immatriculation, la livraison, l'entretien, la maintenance, l'assistance, le dépannage, le remorquage, la continuité de service, le suivi administratif et la restitution

Client

Territoire d'énergie Mayenne

Marché

Fournitures

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

17/11/2026
AUJOURD'HUI

Alloti

Non

Clôture

29/12/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111032 du 16/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-111032

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d'énergie Mayenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location longue durée de véhicules et prestations associées
Description : Marché public de fournitures courantes et de services visant la location longue durée de 12 véhicules légers, sans chauffeur, neufs et/ou d'occasion récents, ainsi que les prestations associées à leur exploitation pour Territoire d'énergie Mayenne (TEM). Elle comprend la mise à disposition, l'immatriculation, la livraison, l'entretien, la maintenance, l'assistance, le dépannage, le remorquage, la continuité de service, le suivi administratif et la restitution
Identifiant de la procédure : 63964d68-499e-4e71-9cf7-08c5c46d3e8d
Identifiant interne : 26FOU09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 259,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Location longue durée de véhicules et prestations associées
Description : Marché public de fournitures courantes et de services visant la location longue durée de 12 véhicules légers, sans chauffeur, neufs et/ou d'occasion récents, ainsi que les prestations associées à leur exploitation pour Territoire d'énergie Mayenne (TEM). Elle comprend la mise à disposition, l'immatriculation, la livraison, l'entretien, la maintenance, l'assistance, le dépannage, le remorquage, la continuité de service, le suivi administratif et la restitution
Identifiant interne : F-PF-1900219
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
Ville : Changé
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2027
Durée : 72 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 259,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, sur la base du mémoire technique et des fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations, évalué sur la base du montant du Dpgf (1er onglet)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix C1, évalué sur la base de la simulation du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix C2, évalué sur la base de la simulation du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Abattement C3, évalué sur la base de la valeur proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900219
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900219
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/12/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EC5319EA-AA86-3A85-5D58B5B560BB33A6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Territoire d'énergie Mayenne
Numéro d’enregistrement : 91594
Adresse postale : Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
Ville : Changé
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : CHAMARET Richard
Adresse électronique : accueil@te53.fr
Téléphone : 0243599944
Adresse internet : https://www.territoire-energie53.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : EC531A0F-B47A-AB16-E906A10B1DAB64A3
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : EC531A2D-03FC-AE84-B43261A5486DAD78
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0253467979
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : EC531A52-975B-6B69-A2FB4096DB2F0836
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b844e78b-65cc-4416-b63b-95f56fbfa834 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/11/2026 à 13:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026

42 jours

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