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SPL SAUMUR VAL DE LOIRE EQUESTRE - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Client

Gie Saumur Val de Loire

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/08/2025

Alloti

6 Lots

Clôture

24/10/2025 Moins de 5 jours

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 49
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Gie Saumur Val de Loire.
Correspondant : Heurliere Sylvie, 201 Bd Jean Moulin 49400 Saumur FRANCE. tél. : 02-41-50-20-22 Courriel : accueil@agglopropre49.fr
Adresse internet : https://gie-saumur-valdeloire.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://gie-saumur-valdeloire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33465_1115477.html.

Objet du marché : SPL SAUMUR VAL DE LOIRE EQUESTRE - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE


Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Cf. Pièces du marché .

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Octobre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Aout 2025.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Dommages aux biens. -
Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales,
causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs.
Lot n° 2 : Responsabilité générale. -
L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences
pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du
droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur, ou d'engagements
contractuels, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux
tiers du fait de ses activités.
Lot n° 3 : Protection juridique et fonctionnelle. -
Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences du Souscripteur, aux attributions qui
lui sont dévolues par les textes en vigueur.
Lot n° 4 : Flotte automobile et auto missions. -
Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur
désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps
que le véhicule, les accessoires hors-série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages
résultent d'un événement garanti.
Lot n° 5 : Responsabilité civile des dirigeants. -
Sous réserve des exclusions figurant au présent document, le contrat garantit les assurés contre toutes
les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faites sur le fondement de la
responsabilité civile et imputable à une faute réelle ou alléguée commise en leur qualité de dirigeants.
Sont garantis, par ailleurs, les frais de défense exposés par l'assuré pour sa défense civile (judiciaire,
amiable ou arbitrale) et/ou sa défense pénale, dans le cadre de la mise en oeuvre des garanties du contrat
ou dès lors qu'il est mis en cause dans le cadre de ses fonctions de dirigeant.
Lot n° 6 : Cyber risques. -
Le contrat a pour objet de garantir les conséquences financières de toute atteinte, selon la définition du
contrat, survenue suite à un acte malveillant commis dans l'intention de nuire à l'assuré.
Les conséquences d'une erreur de manipulation ou d'un dysfonctionnement du système d'information ou
les effets du courant sont également garantis par le contrat.



Mots-clés

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