Tribunal administratif de Nantes Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 35125300 - Caméras de sécurité vidéoprotection système d'acquisition dynamique 35000000 - Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense médiation Tribunal administratif
Acquisition d'equipements de videoprotection
La consultation porte sur la fourniture et la livraison d’équipements de vidéoprotection pour équiper la Ville de Cholet. Le détail des équipements est indiqué dans l’annexe technique. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période à compter de la date de notification et jusqu'au 30 juin 2027, renouvelable 4 fois par période de 6 mois, par reconduction expresse. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : - Montant maximum : 150 000 € HT, soit 180 000 € TTC pour la première période ; - Montant maximum pour chaque période de reconduction suivante: 150 000 € HT, soit 180 000 € TTC
Client
COMMUNE DE CHOLET
Marché
Fournitures
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100932 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
44, 49, 79, 85
Annonce n°
26-100932
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition d'équipements de vidéoprotection
Description
:
La consultation porte sur la fourniture et la livraison d’équipements de vidéoprotection pour équiper la Ville de Cholet. Le détail des équipements est indiqué dans l’annexe technique. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période à compter de la date de notification et jusqu'au 30 juin 2027, renouvelable 4 fois par période de 6 mois, par reconduction expresse. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : - Montant maximum : 150 000 € HT, soit 180 000 € TTC pour la première période ; - Montant maximum pour chaque période de reconduction suivante: 150 000 € HT, soit 180 000 € TTC
Identifiant de la procédure
:
9367a04f-727d-41ef-9f66-14e11826f728
Identifiant interne
:
26_VdC_Equipements_vidéoprotection
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35120000
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition d'équipements de vidéoprotection
Description
:
Acquisition d'équipements de vidéoprotection
Identifiant interne
:
VD_26_Equipements_Vidéoprotection
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35120000
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
30
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
voir au règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:15
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir dans le règlement de consultation
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement
:
21490099500017
Adresse postale
:
RUE SAINT BONAVENTURE
Ville
:
CHOLET CEDEX
Code postal
:
49321
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone
:
0244092690
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville
:
NANTES CEDEX
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fc9213dc-cf7b-4d9d-87a7-c80b9ed5a098
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 16:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché