Acquisition de fournitures et/ou d'équipements de protection individuelle (EPI) santé et services associés

Département(s) de publication : 46
Annonce No 21-13490

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		EMA/DCSSA/DAPS-SSA, TSA 20003, Point(s) de contact : SACN GUILBERT Laura, 45404, Fleury les aubrais Cedex, F, Courriel : laura.guilbert@intradef.gouv.fr, Code NUTS : FRB06
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil acheteur :

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE

		Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695287&orgAcronyme=g7h
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695287&orgAcronyme=g7h
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Santé

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Acquisition de fournitures et/ou d'équipements de protection individuelle (EPI) santé et services associés
		Numéro de référence : 21LG7816
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 35113400
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Acquisition de fournitures et/ou d'équipements de protection individuelle (EPI) santé et services associés
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 37 275 348 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

		Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Catégorie 1 - Acquisition de fournitures et/ou d'équipements de protection individuelle (EPI) santé
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 35113400
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB06
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Catégorie 1 - Acquisition de fournitures et/ou d'équipements de protection individuelle (EPI) santé
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 72
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 999
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Catégorie 2 - Acquisition de fournitures et/ou d'équipements de protection individuelle (EPI) santé incluant un service de stockage et/ou d'importation et/ou de livraison.
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 35113400
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB06
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Catégorie 2 - Acquisition de fournitures et/ou d'équipements de protection individuelle (EPI) santé incluant un service de stockage et/ou d'importation et/ou de livraison
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 72
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Nombre de candidats envisagé : 900
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure restreinte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
		Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		22 février 2021 - 09:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		29 janvier 2021