logement site internet Tribunal administratif de Lyon juridique médiation facturation système d'acquisition dynamique 66510000 - Services d'assurance Direction de l'information légale et administrative assurance
Services d'assurance pour NOVIM - lot 7
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : La gestion des polices d'assurance suivantes : Lot 7 : Accord Cadre Construction Le placement des risques à 100%, Et une mission de conseil et d'accompagnement.
Client
NOVIM
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Alloti
1 Lot
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 11 documents
Codes CPV
Lots
Lot : : Accord cadre construction
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96552 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
42
Annonce n°
26-96552
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
NOVIM
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Services d'assurance pour NOVIM - lot 7
Description
:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : La gestion des polices d'assurance suivantes : Lot 7 : Accord Cadre Construction Le placement des risques à 100%, Et une mission de conseil et d'accompagnement.
Identifiant de la procédure
:
c1a86462-542e-4245-9bb5-0073c33a251c
Identifiant interne
:
LB/AZ société
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 7 : Accord cadre construction
Description
:
Lot 7 : Accord cadre construction
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_h1ifekYfA0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_h1ifekYfA0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
NOVIM
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Lyon Adresse : 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Téléphone : 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Site internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
NOVIM
Numéro d’enregistrement
:
58450486401142
Adresse postale
:
33 BD ANTONIO VIVALDI - CS 70097
Ville
:
Saint etienne cedex 1
Code postal
:
42003
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ludivine.b@novim-epl.fr
Téléphone
:
0477492512
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_h1ifekYfA0
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c86f3be5-195a-4d24-9a51-48405ae21e16
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 15:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
11 jours
pour répondre à ce marché