5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d’accueil et de surveillance de l’Hôtel de Ville d’Angers et ses bâtiments annexes
Description
:
Le marché porte sur l’accueil et la surveillance de l’Hôtel de Ville d’Angers et de ses annexes la nuit, les week-ends et les jours fériés, ainsi que sur des prestations ponctuelles d’accueil de jour. Passé en appel d’offres ouvert, il prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul titulaire, sans minimum et avec un maximum de 1 136 000 € HT sur quatre ans. Sa durée initiale est de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois pour deux ans.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98341130
Services de conciergerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98341140
Services de gardien d'immeuble
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98350000
Services relatifs aux équipements collectifs
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
620,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,136,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le marché sera renouvelé dans 4 ans
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Égalité hommes-femmes
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix. Les prix seront analysés selon une simulation non communiquée et identique à tous les candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Qualité et environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://alm.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Les prestations sont rémunères selon les prix du BPU et les qualités réellement exécutées des prix unitaires du BPU. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers. Une avance de 10% est prévue conformément aux dispositions de l'article 6.1 du CCAP.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Angers (49)
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Angers (49)