Location et entretien de tapis d'accueil / entrée des bâtiments administratifs, techniques, éducatifs, culturels et sportifs (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)

Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Une décomposition en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant de commande annuel est le suivant : Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 40 000,00 € HTIls sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.