Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) fourniture de repas dossier de candidature Repas préparés traduction de documents personnes âgées
Fourniture de repas individuels destinés aux personnes âgées
Le présent accord-cadre de services a pour objet la conception de repas individuels destinés à être livrés à domicile de personnes âgées par les services municipaux, agents du service sol...(voir DCE)
Client
Mairie de Vertou
Marché
Fournitures
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/10/2026
Alloti
Non
Clôture
23/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 11 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
AVIS DE MARCHE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Ville de VERTOU - CCASType de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21440215800015
Ville: VERTOU
Code Postal: 44123
Groupement d'acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:Lien vers le profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: 260014
Nom du contact: Rodolphe Amailland
Courriel: ecrire@mairie-vertou.fr
Numéro téléphone du contact: +33 240344300
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverteConditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Analyse des candidatures En application des articles R2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, celui-ci conserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature, dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 6 jours ouvrés. Après examen des candidatures, seront éliminés : - les candidats qui malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur dans les termes de l'alinéa précédent, n'auront pas présenté un dossier de candidature complet. - les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles (justificatifs d'agrément), techniques et financières suffisantes, celles-ci étant appréciées sur la base des documents demandés à l'appui de la candidature. Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 23/10/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Ville de VERTOU
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: Fourniture de repas individuels destinés aux personnes âgéesCPV Objet principal :
- 15894200 - Repas préparés
Type de marché: Fournitures.
Description succincte du marché: Le présent accord-cadre de services a pour objet la conception de repas individuels destinés à être livrés à domicile de personnes âgées par les services municipaux, agents du service sol...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur basse: 90.000,00 EUR
Valeur haute: 213.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Non.VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Remarques sur les critères d'attribution : NOTA : A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
11 jours
pour répondre à ce marché