Portage de repas à domicile fourniture de repas Repas préparés Communauté de communes Bresse Nord Intercom'
Fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile
Client
CC Bresse Nord Intercom'
Marché
Fournitures
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/10/2026
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95761 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
71
Annonce n°
26-95761
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Bresse nord intercom
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile
Description
:
Fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile
Identifiant de la procédure
:
1cde51f4-9832-4dd2-a3dc-6568de3df836
Identifiant interne
:
Portagerepas
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Accord cadre à bons de commande
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894200
Repas préparés
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
440,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile
Description
:
Fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894200
Repas préparés
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
La tranche optionnelle sera engagée par courrier envoyé avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant le terme de la tranche ferme.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695205?orgAcronyme=t5b
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695205?orgAcronyme=t5b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Bresse nord intercom
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Bresse nord intercom
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Bresse nord intercom
Organisation qui traite les offres
:
Bresse nord intercom
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Bresse nord intercom
Numéro d’enregistrement
:
24710064700046
Adresse postale
:
4 rue du chateau
Ville
:
Pierre de bresse
Code postal
:
71270
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
direction@bressenordintercom.fr
Téléphone
:
+33 379570760
Adresse internet
:
https://www.bressenordintercom.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de dijon
Numéro d’enregistrement
:
24710064700046
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21016
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
07620012-e2a8-40e6-a7b4-9e4ce6f99408
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 10:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
33 jours
pour répondre à ce marché