1.1 Acheteur
Nom officiel: C.I.A.S. DU PAYS SOSTRANIEN
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fournitures et de services pour la confection et la fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile du territoire de la Communauté de Communes du Pays Sostranien
Description: Fourniture et confection de repas en liaison chaude pour le service de portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées et handicapées du territoire de la Communauté de Communes du Pays Sostranien (Creuse). Cf CCTP
Identifiant de la procédure: 4466955a-568d-4d15-b2b1-4cf9b2821b59
Identifiant interne: 20260820-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LA SOUTERRAINE
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fournitures et de services pour la confection et la fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile du territoire de la Communauté de Communes du Pays Sostranien
Description: Confection et fournitures de repas en liaison chaude. Cf CCTP
Identifiant interne: 20260820-001
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LA SOUTERRAINE
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 23:59 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: C.I.A.S. DU PAYS SOSTRANIEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: C.I.A.S. DU PAYS SOSTRANIEN
Numéro d'enregistrement: 20009727700020
Adresse postale: 4 RUE DE L'HERMITAGE - HOTEL DE VILLE
Ville: LA SOUTERRAINE
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: +33 555639623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c7d52855-f3bd-4c70-a912-fcde3b57eb17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/09/2026 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français