AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Rodolphe Amailland
Nom de l'organisme acheteur: Ville de VERTOU
Informations d'adresse: 2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU
Téléphone: +33 240344300
Télécopieur: +33 240349145
Courriel: ecrire@mairie-vertou.fr
URL pouvoir adjudicateur: http://www.vertou.fr/
URL profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Nettoyage du linge
Lieu d'exécution: 2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: La présente consultation porte sur le nettoyage du linge de la commune de Vertou.

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 12 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Analyse des candidatures
En application des articles R2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, celui-ci conserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature, dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 6 jours ouvrés.

Après examen des candidatures, seront éliminés :
- les candidats qui malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur dans les termes de l'alinéa précédent, n'auront pas présenté un dossier de candidature complet.
- les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles (justificatifs d'agrément), techniques et financières suffisantes, celles-ci étant appréciées sur la base des documents demandés à l'appui de la candidature.

Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.
Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.

- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)

- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

* Attention : nouveaux formulaires DC1 et DC2 suite à la mise en place du nouveau code de la commande publique au 01/04/2019

Capacité économique et financière: 1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l'insertion par l'activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent).
4. Pour les structures d'insertion par l'activité économique, une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement. Si, au cours de l'exécution du marché, la date de validité de l'agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l'acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l'hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l'exécution du marché réservé, l'acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.
5. Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 50
Valeur technique - 40
Performances en matière de protection de l'environnement - 10

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 260011
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://e-marchespublics.com.
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Montant maximum hors TVA : 80000.00 EUR

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Chantal Philippe
Personne morale, Organisme, Etablissement: Ville de VERTOU
Adresse: 2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU
Télécopieur: +33 240349145
Courriel: marchespublics@mairie-vertou.fr
Adresse internet: http://www.vertou.fr/

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Sarah Letellier-le-quellec
Personne morale, Organisme, Etablissement: Ville de VERTOU
Adresse: 2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU
Téléphone: +33 662437554
Télécopieur: +33 240349145
Courriel: sarah.letellier-le-quellec@mairie-vertou.fr
Adresse internet: http://www.vertou.fr/

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Rodolphe Amailland
Personne morale, Organisme, Etablissement: Ville de VERTOU
Adresse: 2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU
Téléphone: +33 240344300
Télécopieur: +33 240349145
Courriel: ecrire@mairie-vertou.fr
Adresse internet: https://e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Rodolphe Amailland
Personne morale, Organisme, Etablissement: Ville de VERTOU
Adresse: 2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU
Téléphone: +33 240344300
Télécopieur: +33 240349145
Courriel: ecrire@mairie-vertou.fr
Adresse internet: http://www.vertou.fr/

Nettoyage du linge de la Ville de Vertou