Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de remise en état et, le cas échéant, de débarras et de désinfection de sites présentant différents niveaux de salissure, d'insalubrité ou de dangerosité. Il est structuré en trois lots distincts, définis en fonction de la nature et du degré de dégradation des lieux à traiter, ainsi que des contraintes sanitaires et sécuritaires associées.- Lot 1 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis - Lot 2 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux- Lot 3 : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privéLes prestations concernent des sites relevant du périmètre des collectivités pouvant inclure des bâtiments, locaux, espaces clos ou ouverts, occupés ou inoccupés, nécessitant une intervention ponctuelle ou récurrente.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Pour le lot n°01 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis :TOULOUSE METROPOLE : 48 000,00 € Maximum HTCommune de TOULOUSE : 112 000,00 € Maximum HTPour le lot n°02 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux :TOULOUSE METROPOLE : 51 000,00 € Maximum HTCommune de TOULOUSE : 119 000,00 € Maximum HTPour le lot n°03 - Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé :TOULOUSE METROPOLE : 25 000,00 € Maximum HTCommune de TOULOUSE : 225 000,00 € Maximum HTLes montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction.Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit :Lot 01 : 640 000,00 € HT Maximum totalLot 02 : 680 000,00 € HT Maximum totalLot 03 : 1 000 000,00 € HT Maximum totalConsultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Client
TOULOUSE MÉTROPOLE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/07/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
18/09/2026
Lien source
7c0758e6-8f8d-11f1-85eb-567217cf4cfb
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26mc0200aoo - acted_engagement (36) (1) (1).odt
26mc0200aoo - ccap.pdf
26mc0200aoo - cctp - remis en forme - nettoiement (2) (2).pdf
26mc0200aoo - flyer demat (3).pdf
26mc0200aoo - flyer spaser.pdf
26mc0200aoo - schéma - accès forcé au lot en copropriété.pdf
aws-mpi-1853002-rc-v2.pdf
correspondance-mpi-1853002.pdf
mpi1853002-aapc.pdf
Lot: Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis Description : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 30/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres / dangereux Description : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres / dangereux Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 30/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé Description : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 30/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il reste 45 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
CLIENT:
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
REGION:
Outre-Mer
CLÔTURE:
11/09/2028