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Réservation de places en équipement d'accueil collectif petite enfance pour la Communauté de communes Estuaire et Sillon

Client

CC Estuaire et Sillon

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/09/2025

Alloti

Non

Clôture

03/10/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Estuaire et Sillon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007273400011
Code Postal : 44260
Ville : SAVENAY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025-041
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de saint étienne de montluc : Mme FONTAINE
email : p.fontaine@estuaire-sillon.fr
Tél : +33 240857532

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 03 Octobre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réservation de places en équipement d'accueil collectif petite enfance pour la Communauté de communes Estuaire et Sillon
CPV - Objet principal : 85312110.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette prestation consiste principalement à fournir une prestation de garde d'enfants de la fin du congé légal de maternité et jusqu'au 4 ans de l'enfant, dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF), destinées à l'accueil d'enfants de familles domiciliées sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon. Le titulaire devra être en mesure d'assurer plusieurs formules d'accueil : un accueil régulier, temps complet ou partiel, un accueil occasionnel pour des besoins ponctuels et, en fonction des disponibilités, un accueil d'urgence.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon 44260 SAVENAY
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : le présent accord-cadre à bons de commande comprend un minimum et maximum de commande annuel indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis : 10 Septembre 2025



Mots-clés

Il reste 7 jours
pour répondre à ce marché

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