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Délégation de service public pour l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance de la CC4R (70)

Client

Cté de Cnes des 4 Rivières

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

24/07/2025

Alloti

Non

Clôture

24/09/2025

Lien source

Détails de l'avis


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 70

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes des 4 Rivières, 8 rue jean mourey , 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON. FRANCE. Téléphone : 03-84-67-13-74. Courriel : adl3@cc4r.eu. Code NUTS : FRC23.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_10442_1110159.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance de la CC4R (70)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 85312110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : gestion et exploitation des 3 crèches/microcrèches existantes et de la future crèche en construction
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : Dampierre-sur-Salon, Champlitte, Beaujeu et Lavoncourt
II.2.4) Description des prestations : gestion et exploitation des 3 crèches/microcrèches existantes et de la future crèche en construction.La forme retenue pour la présente délégation est celle de l'affermage. Le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2026.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 Septembre 2025 à 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 Juillet 2025



Mots-clés

Il reste 19 jours
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