Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes 2026-2031
L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. L'accord-cadre est mono-attributaire et inclut une partie marché pour le contrôle légal et une partie accord-cadre pour les missions connexes.
Client
SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/04/2026
Alloti
1 Lot
Clôture
12/05/2026
Lien source
aws-mpi-1808545-lot-1.pdf
annexe_descriptif_ mission_ra_groupement_sonadev_2024.pdf
annexe_descriptif_plaquette comptes ex2023 spl sonadev_tp.pdf
annexe_descriptif_plaquette_comptes_ex2022_spl_sonadev_tp.pdf
annexe_descriptif_spl_statuts modifies 2023.pdf
annexe_descrptif_plaquette comptes ex2024_spl sonadev_tp.pdf
descriptif_missions_cac_présentation_spl.pdf
rdc_annexe_cac_spl.pdf
rdc_cac_spl.pdf
couverture-enveloppe-exterieure-mpi-1808545.pdf
mpi1808545-aapc.pdf
Lot: COMMISSAIRE AUX COMPTES Description : Mission commissaire aux comptes
Il reste 15 jours
pour répondre à ce marché
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