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Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME exercices 2026-2031.

Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME, consistant en la désignation de commissaires aux comptes (titulaire et suppléant, pour la certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031.

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Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

31/03/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

07/05/2026

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DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT, DANS LE CADRE D'UN MANDAT D'UNE DUREE DE SIX EXERCICES, POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS ET DES EXERCICES 2026 A 2031

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REGION:

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CLÔTURE:

08/04/2026

Contrôle légal et certification des comptes

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GIP Alfa Centre

REGION:

Centre-Val de Loire

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24/04/2026

Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d’Industrie Moselle Métropole Metz (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031)

CLIENT:

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

REGION:

Grand-Est

CLÔTURE:

15/04/2026

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour les exercices comptables 2026 à 2031 de LOGISSIA

CLIENT:

LOGISSIA

REGION:

Normandie

CLÔTURE:

07/04/2026

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire à la Bibliothèque Nationale de France pour les exercices 2026 à 2031

CLIENT:

Ministère de la Culture

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

15/04/2026

Mission de commissaire aux comptes au titre des exercices comptables 2026 à 2031 de la société Loire-Atlantique développement - SPL

CLIENT:

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL

REGION:

Pays de la Loire

CLÔTURE:

27/04/2026

L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

CLIENT:

VICHY HABITAT

REGION:

CLÔTURE:

16/04/2026

Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant en vue de la certification des comptes de l'E.P.S.M. Lille-Métropole

CLIENT:

EPSM Lille Métropole

REGION:

CLÔTURE:

10/04/2026

Désignation d'un collège de deux commissaires aux comptes indépendants Prestation légale de Commissariat aux comptes afférente à la certification légale des comptes sociaux et combinés de TERRITOIRE & HABITAT NORMAND pour les exercices 2026 à 2031 inclus

CLIENT:

Territoire Habitat Normand (CDA - 14)

REGION:

Normandie

CLÔTURE:

10/04/2026

DESIGNATION DUN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DAVEYRON HABITAT

CLIENT:

AVEYRON HABITAT

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

08/04/2026