L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 565ea92e-0818-4a7f-b9d9-2dc05488c78f

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : VICHY HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 63201129200042
Code Postal : 03200
Ville : VICHY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vichy-habitat.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_29185_1151019.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : PERARD Delphine
email : delphine.perard@vichy-habitat.fr
Tél : +33 470305748

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Présentation générale du cabinet
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffres d'affaires des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 16 Avril 2026 à 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

CPV - Objet principal : 79212300.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : VICHY
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Audit.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13 Mars 2026